Conditions générales de vente

Conditions générales de vente

Mise à jour 10 octobre 2018

Préambule
  • Kamel Bello est le pseudonyme utilisé pour la conception, la création et la production d’œuvres d’art de l’artiste Kamel BELLO dont le lieu de résidence est en France.
  • Kamel BELLO produit, reproduit et vend ses propres œuvres d’art et garantit l’authenticité de ses œuvres originelles ou reproduites par ses services ou par un tiers dûment mandaté. Les signatures de l’œuvre et du certificat d’authenticité, l’accompagnant obligatoirement, en font foi. Il est convenu dans tous les cas de figures que l’artiste demeure entièrement et inconditionnellement le titulaire de tous ses droits d’auteur.
  • L’artiste souhaite que soient protégées l’intégrité et la clarté des idées et conceptions de l’artiste quant à son œuvre et qu’à cet effet il soit tenu compte des souhaits et avis qu’il pourra émettre.
  • Il est préalablement précisé que les présentes conditions régissent les relations contractuelles entre tout utilisateur du site www.kamelbello.com (ci-après désigné par «Le client» ou «l’utilisateur» ) et Kamel Bello, (ci-après désignée par « Kamel Bello » ou « l’artiste » ou « www.kamelbello.com »),
  • Le client et l’artiste envisagent que la valeur de l’œuvre augmentera dans l’avenir. Le client et l’artiste reconnaissent qu’il est souhaitable et équitable que l’artiste profite de toute plus-value que l’œuvre pourra connaitre.
  • Aucune vente ou commande ne sera entérinée sans lecture et acceptation de la présente.

ARTICLE 1 : PRIX

1.1 – Les prix des œuvres sont indiqués en Euros, toutes taxes comprises, hors participation aux frais d’expédition (voir Livraison).

1.2 –  En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine, vous êtes l’importateur de la ou des œuvres concernées. Pour toutes les œuvres expédiées hors Union Européenne et DOM-TOM, des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d’importation ou taxes d’Etat sont susceptibles d’être exigibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de l’Artiste. Ils seront à votre charge et relèvent de votre entière responsabilité tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et organismes compétents de votre pays. Nous vous conseillons de vous renseigner sur ces aspects auprès de vos autorités locales.

1.3 – L’Artiste se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement des commandes, sous réserve de disponibilité.

1.4 – Les produits demeurent la propriété de l’Artiste, jusqu’au complet paiement du prix indiqué.

ARTICLE 2 : COMMANDE

Nous confirmerons la réception de votre commande par l’envoi d’un courrier électronique.

Les données enregistrées sur kamelbello.com constituent la preuve de l’ensemble des transactions passées par l’Artiste et ses clients.

ARTICLE 3 : PAIEMENT

Le règlement de vos achats s’effectue en euros uniquement :

– soit en espèces.

– soit par chèque bancaire, à l’ordre de Kamel Bello, émis par une banque domiciliée en France métropolitaine ou à Monaco, à envoyer à Kamel Bello, 10 Avenue du Général de Gaulle, 37000, Tours. La livraison sera effectuée dès la réception du chèque. N’oubliez pas d’indiquer la référence de votre commande au dos du chèque ou de joindre la copie de votre bon de commande.

– soit en espèces

ARTICLE 4 : MODALITES D’ACCEPTATION DE LA COMMANDE

La commande est réputée acceptée par l’Artiste à compter de la réception du bon de commande, ou de l’exécution des travaux ou de l’encaissement du chèque par ce dernier.

ARTICLE 5 : ANNULATION

5.1 – Conformément à l’article L121-20 du code de la consommation, Vous disposez d’un droit de rétractation pour retourner l’oeuvre qui ne vous conviendrait pas.

Pour toute commande sur www.kamelbello.com, vous disposez d’un délai de 10 jours calendaires pour nous signaler votre demande de retour.

Pour cela, veuillez prendre contact l’Artiste qui vous indiquera l’adresse de retour et vous disposerez alors d’un délai de 8 jours pour nous retourner votre commande.

Seuls les prix du ou des tirages achetés et les frais d’envoi vous seront remboursés, les frais de retour restent à votre charge. Les retours sont à effectuer à Kamel Bello, 10 Avenue du Général de Gaulle, 37000 Tours, en parfait état, dans leur emballage d’origine et accompagnés d’une copie de la facture et le cas échéant du certificat d’authenticité.

5.2 – Les remboursements seront effectués dans un délai inférieur ou égal à 15 jours suivant la réception des œuvres par nos soins. Le remboursement s’effectuera au choix par virement bancaire ou par chèque bancaire adressé au nom du client ayant passé la commande et à l’adresse de facturation.

5.3 – Aucun envoi en contre remboursement ne sera accepté, quelle qu’en soit la raison.

ARTICLE 6 : CLAUSE DE RESERVE ET DE PROPRIETE ET REALISATION DE LA VENTE

La ou les œuvres commandées demeurent la propriété de l’Artiste jusqu’au complet paiement de leur Prix par le Client.

Il est convenu dans tous les cas de figures que l’artiste demeure entièrement et  inconditionnellement le titulaire de tous ses droits d’auteur.

L’encaissement par l’Artiste du Prix payé par le Client opèrera réalisation de la vente tant du support de l’œuvre que des droits d’auteur (uniquement pour les cas d’exclusivité), cédés au moment de la signature du contrat de cession de droits d’auteur entre l’Artiste et le Client s’il y’a lieu. Un formulaire spécial de cession des droits d’auteur devra être fourni à cet effet par l’artiste.

ARTICLE 7 : EXPEDITION

La commande sera exécutée dans un délai de trente (30) jours au plus tard, à compter de son acceptation par l’Artiste. L’expédition de l’œuvre s’effectuera selon le format par la poste, par transporteur spécialisé, ou autre mode et à l’adresse de livraison indiquée sur www.kamelbello.com lors de la commande.

L’Artiste s’engage à faire assurer les œuvres uniquement pendant le transport par ses propres services et moyens et jusqu’à la remise au Client et en mains propres (artiste-client).

La livraison par autres transporteurs que l’Artiste lui-même est à la charge et assurance du Client.

Tout colis doit être ouvert en présence du livreur. Il vous appartient, en cas de manquement ou d’avarie, d’émettre des réserves précises et détaillées auprès du transporteur au moment de la livraison, en précisant le détail des dommages sur le bordereau de livraison, afin de bénéficier de l’assurance contractée. Si le chauffeur refuse de rester pour l’ouverture du colis, le colis doit être refusé.

Si ces procédures ne sont pas respectées, vous ne pourrez bénéficier d’aucun remboursement ou de ré-envoi.

ARTICLE 8 : DISPONIBILITE DES OEUVRES

En cas d’indisponibilité de l’œuvre, le Client en sera informé au plus tard dans les 10 jours à compter de l’acceptation de la commande.

Dans ce cas, la commande sera réputée annulée. Les sommes acquittées par le Client au moment de la commande lui seront remboursées, sauf si l’Artiste propose une solution de remplacement de l’œuvre qui serait acceptée par le Client.

ARTICLE 9 : TRANSFERT DES RISQUES

Le transfert des risques sur l’œuvre aura lieu dès la remise, par le transporteur, de cette dernière au Client.

ARTICLE 10 : FORCE MAJEURE

Tout événement, de quelque nature qu’il soit, échappant à la volonté de l’Artiste, ayant un caractère imprévisible et tendant à retarder ou à empêcher l’exécution de la Commande constituent, de convention expresse, une cause de suspension et/ou d’extinction des obligations de l’Artiste  envers le Client, sans indemnité au profit du Client.

Sans limiter la portée des autres dispositions des présentes Conditions Générales de Vente, la responsabilité de l’Artiste, qu’elle soit délictuelle ou contractuelle, ne peut être engagée pour des faits dus à un cas fortuit ou au fait d’un tiers ou de la victime du dommage.

ARTICLE 11 : GARANTIES

11.1 – L’Artiste  s’engage à respecter toutes les garanties légales obligatoires.

Les œuvres sont couvertes par une assurance dommage durant le transport par le client lui-même sauf si la livraison est faite par l’artiste lui-même en mains propres. Les acquisitions seront intégralement remboursées dans le cas d’un dommage survenu avant ou lors de la livraison, sans qu’il puisse être reproché à l’Artiste  une quelconque responsabilité.

11.2 – Un certificat d’authenticité signé par l’Artiste, garantissant l’origine de l’œuvre sera adressé au Client avec l’œuvre. Aucun autre document additionnel ne sera fourni.

ARTICLE 12 : INDEPENDANCE DES CLAUSES

Si pour une quelconque raison, l’une des présentes Conditions Générales devait être déclarée nulle ou inapplicable, la nullité ou tout vice l’affectant n’affecterait pas l’application des autres dispositions des Conditions Générales. Toute Condition Générale de Vente jugée inapplicable sera alors remplacée par la disposition la plus proche possible.

article 13: Responsabilité du client sur les images

Le/la client.e assume la pleine et entière responsabilité des choix réalisés en matière de contenus textuels et iconographiques figurant dans la réalisation livrée par l’Artiste, tout comme de l’exploitation qui en sera faite, et notamment de la conformité de cette dernière avec les réglementations en vigueur. Il assure également être propriétaire des droits nécessaires à l’exploitation des images qu’il/elle fournit à l’artiste dans le cadre de sa commande, et garantit l’artiste contre toute plainte tierce relative à la violation des droits d’images.

Article 14 : Publicité

14.1 Le nom de l’Artiste figurera aux crédits de l’Œuvre en tant qu’Auteur exclusif de la dite Œuvre dans toute forme de commandites, sur les parties du site internet du client (s’il y’a lieu).

14.2 L’artiste devra etre informé avant toute utilisation de son œuvre à toutes fins commerciales, publicitaires, commandites et autres.

14.3 Un lien vers le site internet personnel de l’Artiste www.kamelbello.fr sera établi sur la rubrique appropriée du site internet du client .

14.4 L’Artiste s’oppose à toutes appositions de logo qui serait imposées par les diffuseurs éventuels de L’Œuvre et de ses dérivés directs ou indirects.

14.5 Tous portage technologique sur d’autres supports numériques ou non numériques connus ou inconnus à ce jour devra être soumis et effectué par l’Artiste ou une société de son choix moyennant une facturation pour la dite prestation.

14.5 L’artiste se réserve exclusivement les produits générés par la vente et l’exploitation des textes, images, sons, graphismes et programmes de toutes natures contenus dans l’Œuvre et qui sont sa propriété sauf sur entente avec le client. Il se réserve également d’utiliser ces éléments sous d’autres formes de publications.

Article 15 : Le droit de reproduction, de diffusion et d’adaptation

Le droit de reproduction:

– L’artiste se réserve le droit de faire enregistrer par tous procédés techniques connus ou inconnus à ce jour, sur tous supports numériques, dans toutes les définitions et dans tous les formats, en utilisant tout rapport de cadrage, les images fixes ou les séquences animées, les sons originaux et doublages, les textes ainsi que les programmes informatiques représentant les éléments de l’Œuvre;

– L’artiste se réserve le droit d’établir ou de faire établir, en tel nombre qu’il lui plaira ou à ses ayants droits, tous originaux, doubles, ou copies, sur tous supports connus ou inconnus à ce jour, notamment numériques, à partir de son Œuvre;

– L’artiste se réserve le droit de mettre ou de faire mettre en circulation ces originaux, doubles ou copies, pour la commercialisation de l’Œuvre et toutes les exploitations secondaires ou dérivées (affiches, flyer, brochures, catalogues).

Le doit de diffusion

– Le droit de diffusion comporte le droit de diffuser ou de faire diffuser tout ou partie de l’Œuvre en tous pays, auprès de tous publics, par tous réseaux et par tous procédés inhérent à ce mode d’exploitation, sur supports (Off-Line) ou en ligne (On Line).

Le droit d’adaptation

– L’artiste se réserve le droit d’adapter tout ou partie de l’œuvre, y compris en pré ou post-publication, sous forme modifiée, révisée, condensée ou étendue par l’intégration d’éléments nouveaux sur tout le matériel et tout système actuel ou futur.

1- Exploitations secondaires

L’Artiste peut autoriser l’Acquéreur qui en fait la demande:

A- La représentation publique en partie des séquences de l’Œuvre afin d’en assurer sa promotion en tous lieux, notamment dans tout marché, festival ou manifestation de promotion.

B- Le droit d’exploiter tout ou partie de l’Œuvre dans le secteur non commercial, telle l’exploitation dans le cadre de manifestations culturelles nationales ou mondiales.

ARTICLE 16 – INFORMATIONS NOMINATIVES

Les informations que vous nous communiquez, dans le formulaire d’inscription et votre bon de commande, ou par tout autre moyen, pourront faire l’objet de traitements informatisés afin de permettre le traitement de votre commande, l’expédition de l’œuvre commandée.

Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 (informatique et libertés), vous pouvez accéder à ces informations, demander leur modification ou leur rectification ou exiger de ne plus figurer dans notre base de données. Vous pouvez exercer ces droits en nous envoyant un courrier électronique sur la page contact du site www.kamelbello.com

ARTICLE 17 : DROIT APPLICABLE – LITIGES

Les œuvres d’art sont régies par Code de la propriété intellectuelle. Le présent contrat est régi par la loi Française.

Fait à Tours, le 10 octobre 2018

Kamel BELLO

N° Ordre à la Maison des Artistes : BA32607

Siret : 841988579 00014

Code APE : 9003A

Adresse : 10 Avenue du Général de Gaulle, 37000, Tours

www.kamelbello.com